SCAPALSACE
Colmar (68)
SIREN 334382298SIRET 334 382 298 00019NAF 4617A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCAPALSACE depuis le 9 janvier 1986. Son siège est établi à Colmar (68000). Le capital social s'élève à 763 €.[1]
Le registre enregistre 12 dirigeants.[1]
18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCAPALSACE
- SIRET du siège
- 334 382 298 00019
- SIREN
- 334382298
- N° TVA intracommunautaire
- FR66334382298
- Numéro RCS
- 334 382 298 R.C.S. Colmar
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 9 janvier 1986
- Forme juridique
- code SA coopérative de production (SCOP)
- Capital social
- 763 €
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4617A
- Adresse du siège
- 157 RUE DU LADHOF 68000 COLMAR
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 12
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er mars 1986
- Fin d'existence prévue
- 8 janvier 2085
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
12 au registrePersonnes morales dirigeantes
11 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif au télétravail et à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
ACCORD NAO
PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire
Accord relatif au télétravail et la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Prime exceptionnelle PEPA
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord relatif à la NAO