SCAPALSACE

Colmar (68)

SIREN 334382298SIRET 334 382 298 00019NAF 4617A

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Établissements1
Dirigeants12inscrits au registre
Accords18déposés en vie sociale
Capital social763 €
Immatriculation19869 janvier 1986
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCAPALSACE depuis le 9 janvier 1986. Son siège est établi à Colmar (68000). Le capital social s'élève à 763 €.[1]

Le registre enregistre 12 dirigeants.[1]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCAPALSACE
SIRET du siège
334 382 298 00019
SIREN
334382298
N° TVA intracommunautaire
FR66334382298
Numéro RCS
334 382 298 R.C.S. Colmar
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 9 janvier 1986
Forme juridique
code SA coopérative de production (SCOP)
Capital social
763 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4617A
Adresse du siège
157 RUE DU LADHOF 68000 COLMAR

Observations du greffe

RCS
10/12/2020MONTANT MAXIMUM 70 000 EUROS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
12
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 1986
Fin d'existence prévue
8 janvier 2085
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

12 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SSEEEEESESCEEEEEIHEEHESEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail et à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours

signé le 14 novembre 2025IDCC 2216CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO

signé le 25 mars 2025IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapés
ACCORDNAOentreprise

PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 12 avril 2024IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail et la répartition du temps de travail sur 4,5 jours

signé le 13 novembre 2023IDCC 2216CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE

signé le 13 septembre 2023IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 13 septembre 2023IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS

signé le 21 mars 2023IDCC 2216CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES

signé le 21 mars 2023IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 21 mars 2023IDCC 2216CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 25 mars 2022IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

signé le 29 septembre 2021IDCC 2216CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 avril 2021IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
ACCORDentreprise

Prime exceptionnelle PEPA

signé le 11 mai 2020IDCC 2216CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 29 avril 2020IDCC 2216CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

signé le 11 octobre 2019IDCC 2216CFE-CGC
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 24 juin 2019IDCC 2216CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 avril 2019IDCC 2216CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la NAO

signé le 16 mars 2018CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail