Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Franconville (95) depuis 2002.
SIREN 444 242 317SIRET 444 242 317 00022NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Pontoisele 05/12/2002
- SIREN
- 444 242 317
- SIRET du siège
- 444 242 317 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444242317
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 100 €
- Adresse du siège
- 12 SEN DU HAUT PAVE, 95130 FRANCONVILLE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 septembre 2002
- Fin d'existence prévue
- 4 décembre 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition la possession l'exploitation et la vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres actions parts d'intérêts terrains immeubles appartements bureaux entrepôts et d'une manière plus générale,de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
06/05/2019 · RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2019D591
29/04/2019 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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