SCA FUZEAU

Promotion immobilière de logements à Bressuire (79)

SIREN 387694078SIRET 387 694 078 00016NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsNon renseigné
Établissements1
Dirigeants10inscrits au registre
Capital social109 k€
Immatriculation199217 juin 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCA FUZEAU depuis le 17 juin 1992. Son siège est établi à Bressuire (79300). Le capital social s'élève à 109 809 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCA FUZEAU
SIRET du siège
387 694 078 00016
SIREN
387694078
N° TVA intracommunautaire
FR60387694078
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 17 juin 1992
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
109 809 €
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
31 RUE SAINT SIMON, 79300 BRESSUIRE

Objet social

déposé au registre

La propriété de tous immeubles, droits imoobiliers ou terrains agricoles leur administration et gestion par voie d'exploitation directe ou indirecte

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/05/2020Historique des observations depuis le 17/06/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 520 le 17/06/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 06/06/1992
12/05/2020: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 720 300.00 FRF nouveau montant : 109 809.03 EUR
11/02/2011: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
29 mai 1992
Fin d'existence prévue
16 juin 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

10 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

5 entreprises
EEEGE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus10parcelles cadastrales
Surface au sol4,3 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.