SBPC DESIGN

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Genicourt (95)

SIREN 537670945SIRET 537 670 945 00014NAF 4322B

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4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20114 novembre 2011

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SBPC DESIGN depuis le 4 novembre 2011. Son siège est établi à Genicourt (95650).[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SBPC DESIGN
SIRET du siège: 537 670 945 00014
SIREN: 537670945
N° TVA intracommunautaire: FR41537670945
Numéro RCS: 537 670 945 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pontoise, le 4 novembre 2011
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 1 RUE DES MORVILLIERS, 95650 GENICOURT

Observations du greffe

RCS

14/04/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

14/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet

19/08/2019Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00523 date de cessation des paiements le 15/06/2019 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

26/07/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

08/03/2019Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, DGFIP

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 août
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 novembre 2011
Fin d'existence prévue: 3 novembre 2110
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

SEBASTIEN BIVERGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95650 GENICOURT537 670 945 000141 RUE DES MORVILLIERSSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.