SAS PTM PARTICIPATIONS

Promotion immobilière de logements à Darois (21) depuis 2013.

SIREN 792 133 886SIRET 792 133 886 00012NAF 4110A

4110A · Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées1dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2013au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SAS PTM PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Dijonle 02/04/2013
SIREN
792 133 886
SIRET du siège
792 133 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28792133886
Activité (NAF)
Promotion immobilière de logements4110A
Catégorie
PME
Adresse du siège
9 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2013
Fin d'existence prévue
1er avril 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Opérations de promotion immobilière »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

10/09/2020 · Radiation du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

10/09/2020 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2019 ) Date d'effet : 08/09/2020

13/02/2020 · Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 11/02/2020

09/01/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4161634, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2019

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
9 rue de l'Aviation21121 Darois · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
S•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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