SAS ART DE CONSTRUIRE
Promotion immobilière de logements à Cintegabelle (31)
SIREN 830353041SIRET 830 353 041 00015NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SAS ART DE CONSTRUIRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 juin 2017. Son siège est établi à Cintegabelle (31550).[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SAS ART DE CONSTRUIRE
- SIRET du siège
- 830 353 041 00015
- SIREN
- 830353041
- N° TVA intracommunautaire
- FR01830353041
- Numéro RCS
- 830 353 041 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 21 juin 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 303 CHEMIN DE FANTOU, 31550 CINTEGABELLE
Objet social
déposé au registreToutes activités relatives à l'acquisition, la rénovation de tous biens immobiliers, toutes opérations de construction vente et de promotion immobilière. l'activité de marchand de biens.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 mai 2017
- Fin d'existence prévue
- 20 juin 2116
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.