SARL ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION SOLUTIONS

St Jean (31)

SIREN 501935332SIRET 501 935 332 00020NAF 6920Z

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Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social6 k€
Immatriculation200913 octobre 2009
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION SOLUTIONS depuis le 13 octobre 2009. Son siège est établi à St Jean (31240). Le capital social s'élève à 6 000 €.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SARL ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION SOLUTIONS
SIRET du siège
501 935 332 00020
SIREN
501935332
N° TVA intracommunautaire
FR27501935332
Numéro RCS
501 935 332 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 13 octobre 2009
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
6 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6920Z
Adresse du siège
1 ROND POINT DE FLOTIS FLOTIS 31240 ST JEAN

Objet social

déposé au registre

Expertise-comptable, commissariat aux comptes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/12/2016Dépot des actes constitutifs : rcs de Paris le 15.04.2008 sous le numéro A 35994.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 décembre 2007
Fin d'existence prévue
12 octobre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.