SAM 93

« Bâtiment tous corps d'état. »

22/09/2020 · Radiation d'office du RCS le 22/09/2020

03/03/2020 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03/03/2020 · L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

03/03/2020 · L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

03/09/2019 · Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

08/07/2019 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

31/12/2018 · Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

10/11/2017 · Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectifs de la société en application de l 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

19/07/2016 · Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.