SAINT MICHEL

Promotion immobilière de logements à Salernes (83)

SIREN 380601112SIRET 380 601 112 00028NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsNon renseigné
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199922 avril 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAINT MICHEL depuis le 22 avril 1999. Son siège est établi à Salernes (83690). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAINT MICHEL
SIRET du siège
380 601 112 00028
SIREN
380601112
N° TVA intracommunautaire
FR52380601112
Numéro RCS
380 601 112 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 22 avril 1999
Forme juridique
code 5202
Capital social
7 622 €
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
QUARTIER DES ARNAUDS, 83690 SALERNES

Observations du greffe

RCS
22/04/1999- MENTION DU 19.12.95 No 01713. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) EN DATE DU 19.12.95. - MENTION DU 11.01.96 No22925 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE EN DATE DU 11.01.96 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE No 96J00033. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.12.98 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES ABELA - ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER . REPRESENTANT : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 3 RUE MASSINGY 06000 NICE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 10.05.96 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BOCACC - LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. - MENTION DU 04.06.96 No 06484 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 04.06.96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.05.96 - MENTION DU 24.10.96 No 11353 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 24.10.96 DECIDANT DE FAIRE APPLICATIOPN DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.01.97 - ADMINISTRATEUR : Me XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA A 06300 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER. - MENTION DU 09.04.97 No 03800 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 09.04.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 11.01.97 - MENTION DU 18.12.97 No 14437 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 18.12.97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - DUREE DU PLAN 10 ANS - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GEORGES ANDRE PELLIER - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS - NOM DU JUGE COMMISSAIRE MR JACQUES ABELA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
82 ans
Début d'activité
21 novembre 1990
Fin d'existence prévue
21 avril 2081
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
EG

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2,1 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
83Var3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.