RUAULT SCI

Location de logements à Torcy (77)

SIREN 477796296SIRET 477 796 296 00044NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants8inscrits au registre
Capital social9 k€
Immatriculation200511 octobre 2005
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RUAULT SCI sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 octobre 2005. Son siège est établi à Torcy (77200). Le capital social s'élève à 9 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RUAULT SCI
SIRET du siège
477 796 296 00044
SIREN
477796296
N° TVA intracommunautaire
FR15477796296
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 11 octobre 2005
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
9 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
35 RUE DES COUTURES, 77200 TORCY

Observations du greffe

RCS
07/09/2015Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 08/07/2004 (200 4D879) ANCIEN SIEGE: 7 ALLEE MARIE 93360 NEUILLY P LAISAN- CE. TRANSFERT AU GREFFE DE MEAUX EN DATE D U 28/09/2005
07/09/2015Transfert du siège de 6 rue de la Maison Rouge 771 85 Lognes à 52 rue D'Emerainville 77183 Croissy Be aubourg à compter du 26.07.09
07/09/2015Observations concernant l'établissement situé 52 r ue d'Emerainville Chez Ruault Evénements 77183 Cro issy-Beaubourg : L'entreprise est bénéficiaire d'u n contrat de domiciliation établi en application d es dispositions des articles L 123-11 alinéa 2 et R.123-169 du code de commerce. L'identité (nom ou dénomination sociale, numéro unique d'identificati on et lieu d'immatriculation principale) de l'entr eprise domiciliataire est la suivante : RUAULT EVE NEMENTS Rcs Meaux 512616178 au 52 rue d'Emerainvil le 77183 Croissy Beaubourg

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
1er juillet 2004
Fin d'existence prévue
10 octobre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.