RESIDENCE COMMENGEOISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gourdan-Polignan (31) depuis 1995.

SIREN 400 827 747SIRET 400 827 747 00017NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social30k€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1995au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
RESIDENCE COMMENGEOISE
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Toulousele 26/04/1995
SIREN
400 827 747
SIRET du siège
400 827 747 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55400827747
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
30 490 €
Adresse du siège
13 RUE RENE ARNAUD, 31210 GOURDAN-POLIGNAN
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
15 mai 1995
Fin d'existence prévue
25 avril 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
10/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société ; exceptionnellement, l'aliénation des immeubles de la société au moyens de vente, échange ou apport en société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

13/03/2018 · Transfert du siège social à l'intérieur du ressort NOUVEL INTITULE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL PAR DECISION DE LA MAIRIE, à compter du 05/12/2007 : Ancienne adresse : 7 RUE DES ECOLES 31210 GOURDAN POLIGNAN Nouvelle adresse : 13 RUE RENE ARNAUD 31210 Gourdan-Polignan. MENTION DE L'ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE : M. ORTALO JEREMIE. date d'effet : 05/12/2007

13/03/2018 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

13/03/2018 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EU

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 427 m²cumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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