Activités des sièges sociaux à Montmelian (73) depuis 2024.
SIREN 929 699 718SIRET 929 699 718 00011NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- RBD4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 929 699 718
- SIRET du siège
- 929 699 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63929699718
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Adresse du siège
- 123 RUE DE LA CROUZA, 73800 MONTMELIAN
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 10 juin 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
11 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles ou commerciales, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, l'animation, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; La gestion, pour son propre compte, de participation et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d'achat, d'échange ou de cession ; L'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital ; La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital ; La réalisation de prestations de services, administratives, commerciales, financières et techniques au bénéfice des entreprises ou sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; L'exercice de tous mandats de gestion, d'administration, de contrôle et de conseil ainsi que l'assistance aux entreprises ; L'acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation ; La gestion centralisée de trésorerie et l'achat d'équipements, installations. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — RBD4
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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