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R & D MOTEURS PARTICIPATIONS

Brognard (25)

SIREN 518355896SIRET 518 355 896 00029NAF 7010Z

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Organigramme
Société par actions simplifiée
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20098 décembre 2009
Capital social—non renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit R & D MOTEURS PARTICIPATIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 décembre 2009. Son siège est établi à Brognard (25600).[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
R & D MOTEURS PARTICIPATIONS
SIRET du siège
518 355 896 00029
SIREN
518355896
N° TVA intracommunautaire
FR75518355896
Numéro RCS
518 355 896 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 8 décembre 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
7010Z
Adresse du siège
23 RUE DES EPASSES 25600 BROGNARD

Observations du greffe

RCS
03/10/2019Par jugement en date du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de R & D MOTEURS PARTICIPATIONS (SAS)
11/10/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS R & D MOTEURS PARTICIPATIONS, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 06/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 10/10/2017 Date d'effet : 10/10/2017
09/07/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 novembre 2009
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
BRUNO COURTALONMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

EX.A.CT SARLCommissaire aux comptes titulaireSIREN 383774304COFIDES L'AUDIT SARLCommissaire aux comptes suppléantSIREN 443160817

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

19 entreprises
CSCCECECMRGAFESHSLG•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

19 entreprises
CABINET ZURCHER & ASSOCIES (KAPPA CONSULTANTS AUDIT) (EXACT)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSODECC EXPERTISE COMPTABLE (SODECC)Dirigeant communEX.A.CT SARLCABETE MACONNERIEDirigeant communEX.A.CT SARLC P RDirigeant communEX.A.CT SARLENTREPRISE 408062701Dirigeant communEX.A.CT SARLCUBE METTEY FINANCEDirigeant communEX.A.CT SARLENTREPRISE 442439873Dirigeant communEX.A.CT SARLCF BELFORTDirigeant communEX.A.CT SARLM.G PARTICIPATIONSDirigeant communEX.A.CT SARLR & D MOTEURDirigeant communEX.A.CT SARLGROUPE OXIMDirigeant communEX.A.CT SARLAVENIA AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantFAIVRE GROUPDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLSOCIETE DU BETON DE MORTEAUDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLHAUT DOUBS CREER BATIRDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLSA MENUISERIE METTEYDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLLES RESIDENCES ARTISANALESDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLGEDIMATDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARL

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.