R & D MOTEUR
Ingénierie, études techniques à Brognard (25)
SIREN 518412945SIRET 518 412 945 00017NAF 7112B
7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation20098 décembre 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit R & D MOTEUR sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 décembre 2009. Son siège est établi à Brognard (25600).[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- R & D MOTEUR
- SIRET du siège
- 518 412 945 00017
- SIREN
- 518412945
- N° TVA intracommunautaire
- FR17518412945
- Numéro RCS
- 518 412 945 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 8 décembre 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 23 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD
Observations du greffe
RCS14/02/2019Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de R & D MOTEURS (SAS)
29/11/2017Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
19/08/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/11/2013
19/08/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre R & D MOTEURS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis LoucheurBP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON , a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/11/2015
19/08/2016Par jugement en date du 19 avril 2016 le Tribunal de Commerce de BELFORT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois de la SAS R&D MOTEURS Date d'effet : 19/04/2016
19/08/2016Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure R & D MOTEURS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT et Associes 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
19/08/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois (jusqu'au 03/02/2017). Date d'effet : 11/10/2016
19/08/2016Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT dont le siège social est situé 2 rue Hennape - 92000 NANTERRE sur la procédure de la SAS R & D MOTEURS Date d'effet : 13/12/2016
19/08/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2017 de la SAS R & D MOTEURS et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 14/02/2017
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 2011
- Fin d'existence prévue
- 7 décembre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
COFIDES L'AUDIT SARLCommissaire aux comptes suppléantSIREN 443160817EX.A.CT SARLCommissaire aux comptes titulaireSIREN 383774304R & D MOTEURS PARTICIPATIONSMembre du conseil de surveillanceSIREN 518355896
1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
1 implantationCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
25600 BROGNARD518 412 945 0001723 Rue DES EPASSESSiègeOuvertLa forme du réseau
22 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
AVENIA AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantFAIVRE GROUPDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLSOCIETE DU BETON DE MORTEAUDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLHAUT DOUBS CREER BATIRDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLSA MENUISERIE METTEYDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLLES RESIDENCES ARTISANALESDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLGEDIMATDirigeant communCOFIDES L'AUDIT SARLCABINET ZURCHER & ASSOCIES (KAPPA CONSULTANTS AUDIT) (EXACT)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSODECC EXPERTISE COMPTABLE (SODECC)Dirigeant communEX.A.CT SARLCABETE MACONNERIEDirigeant communEX.A.CT SARLC P RDirigeant communEX.A.CT SARLENTREPRISE 408062701Dirigeant communEX.A.CT SARLCUBE METTEY FINANCEDirigeant communEX.A.CT SARLENTREPRISE 442439873Dirigeant communEX.A.CT SARLCF BELFORTDirigeant communEX.A.CT SARLM.G PARTICIPATIONSDirigeant communEX.A.CT SARLR & D MOTEURS PARTICIPATIONSDirigeant communEX.A.CT SARLGROUPE OXIMDirigeant communEX.A.CT SARL
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.