QUALIGRAF

Paris (75)

SIREN 333722841SIRET 333 722 841 00041NAF 6311Z

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Organigramme
Société par actions simplifiée6 à 9 salariés
Marchés gagnés13sur la période couverte
Permis déposés13depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social250 k€
Immatriculation198516 octobre 1985
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit QUALIGRAF sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 octobre 1985. Son siège est établi à Paris (75015). Le capital social s'élève à 250 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 13 attributions de marché public. 13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
QUALIGRAF
SIRET du siège
333 722 841 00041
SIREN
333722841
N° TVA intracommunautaire
FR10333722841
Numéro RCS
333 722 841 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 16 octobre 1985
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
250 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6311Z
Adresse du siège
32 RUE BRANCION 75015 PARIS

Objet social

déposé au registre

Conception, étude, réalisation de tous produits informatiques ainsi que tous produits ayant trait à la communication quels qu'en soient la forme

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/05/2016LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 octobre 1985
Fin d'existence prévue
15 octobre 2084
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

NO PAPER.COMMembre du conseil de surveillanceSIREN 504156431fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
CDDCDCDDRD•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — QUALIGRAF

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

13 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 3,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Prestations de maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur l'outil de gestion des rapports et délibérations et des arrêtés400 k€
2025DROITS MAINITIEN EVOLUTION QUALIGRAF220 k€
2025Abonnements aux services KIOSK/KBOX60 k€
2024ACQUISITION DU DROIT D'USAGE DE LA SOLUTION KIOSK DEDIEE AUX ELUS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DELIBERATIONS ET DU PARTAGE DOCUMENTAIRE71 k€
2024Assistance, suivi et support du progiciel GEDélibération et du module de télétransmission des dossiers GEDélibération à la norme ACTES et abonnements annuels Ki…18 k€
2024AA - ABONNEMENT/MAINTENANCE DE L'APPLICATIF KDELIB ET NETELIB (QUALIGRAF), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES (SANS CP)88 k€
2024Droits d'accès aux logiciels Kdélibération, Netélibération, Eprocedure et prestations associées280 k€
2024Maintenance, abonnements et prestations complémentaires sur les logiciels de gestion des délibérations320 k€
2024MAINTENANCE FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA PLATEFORME KIOSK ET KBOX200 k€
2024Maintenance, assistance et évolution des progiciels "Kdélib", acquisition de module complémentaires et prestations associées1,2 M€
2023CONTRAT DE SERVICE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS AUX SERVICES KIOSK72 k€
2023ÉVOLUTION DE LA SOLUTION DE GESTION DES ACTES AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES360 k€
2021AA: MAINTENANCE DE L APPLICATIF GEDELIB, NETELIB, E PROCEDURE ET KDELIB (QUALIGRAF), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES 2021-2024 (SANS CP)147 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

13

Montant cumulé

3,4 M€

En préparation400 k€
12 décembre 2025Orléans

Prestations de maintenance, assistance technique et fonctionnelle sur l'outil de gestion des rapports et délibérations et des arrêtés

Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Loiret

En préparation220 k€
11 décembre 2025Dép. 02

DROITS MAINITIEN EVOLUTION QUALIGRAF

Maître d'ouvrage : Département de l'Aisne

En préparation60 k€
17 avril 2025Dép. 93

Abonnements aux services KIOSK/KBOX

Maître d'ouvrage : Commune de Noisy-le-Grand

En préparation71 k€
18 décembre 2024Dép. 88

ACQUISITION DU DROIT D'USAGE DE LA SOLUTION KIOSK DEDIEE AUX ELUS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DELIBERATIONS ET DU PARTAGE DOCUMENTAIRE

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental des Vosges

En préparation18 k€
17 septembre 2024Dép. 13

Assistance, suivi et support du progiciel GEDélibération et du module de télétransmission des dossiers GEDélibération à la norme ACTES et abonnements annuels Ki

Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

ABONNEMENT/MAINTENANCE DE L'APPLICATIF KDELIB ET NETELIB (QUALIGRAF), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES (En préparation88 k€
30 août 2024

AA - ABONNEMENT/MAINTENANCE DE L'APPLICATIF KDELIB ET NETELIB (QUALIGRAF), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES (SANS CP)

Maître d'ouvrage : Ville d'Avignon

En préparation280 k€
26 avril 2024Nîmes

Droits d'accès aux logiciels Kdélibération, Netélibération, Eprocedure et prestations associées

Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Gard

En préparation320 k€
26 avril 2024Dép. 76

Maintenance, abonnements et prestations complémentaires sur les logiciels de gestion des délibérations

Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime

En préparation200 k€
2 avril 2024

MAINTENANCE FOURNITURE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA PLATEFORME KIOSK ET KBOX

Maître d'ouvrage : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

En préparation1,2 M€
16 janvier 2024Grenoble

Maintenance, assistance et évolution des progiciels "Kdélib", acquisition de module complémentaires et prestations associées

Maître d'ouvrage : Département de l'Isère

En préparation72 k€
2 mai 2023Villepinte

CONTRAT DE SERVICE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS AUX SERVICES KIOSK

Maître d'ouvrage : Mairie de Villepinte

En préparation360 k€
23 février 2023Dép. 81

ÉVOLUTION DE LA SOLUTION DE GESTION DES ACTES AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DU TARN

En préparation147 k€
5 août 2021

AA: MAINTENANCE DE L APPLICATIF GEDELIB, NETELIB, E PROCEDURE ET KDELIB (QUALIGRAF), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES 2021-2024 (SANS CP)

Maître d'ouvrage : Ville d'Avignon

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.