QUAI SUD

Supports juridiques de programmes à Dieppe (76)

SIREN 798377123SIRET 798 377 123 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201313 novembre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit QUAI SUD depuis le 13 novembre 2013. Son siège est établi à Dieppe (76200).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
QUAI SUD
SIRET du siège
798 377 123 00020
SIREN
798377123
N° TVA intracommunautaire
FR09798377123
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 13 novembre 2013
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
22 RUE VICTOR HUGO, 76200 DIEPPE

Objet social

déposé au registre

Acquisition de terrains, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits avant ou après achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/05/2024Par jugement du 09/06/2023, le Tribunal Judiciaire d'Orléans rejette le plan de sauvegarde.
28/05/2024Par arrêt du 21/03/2024, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement du 09/06/2023 du Tribunal Judiciaire d'Orléans, en toutes ses dispositions et arrêté le plan de sauvegarde sur 10 ans de manière progressive. Commissaire à l'exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY et Associés.
22/09/2022Jugement du Tribunal judiciaire d'Orléans le 09/09/2022 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 13/05/2023 à compter du 13/11/2022.
25/05/2022Par jugement du 13/05/2022, le Tribunal Judiciaire d'Orléans a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER-PONROY et Associés, 6 Bis Rue des Anglaises, 45000 ORLÉANS, en qualité de mandataire judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
21/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
21/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
21/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21/07/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 mars 2015
Fin d'existence prévue
12 novembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

23 entreprises
GEELEVENSVVFOSVEDRSCRPL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.