PROMOTAL

Ernee (53)

SIREN 421156720SIRET 421 156 720 00011NAF 3250A

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Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés10sur la période couverte
Permis déposés9depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords8déposés au registre
Capital social4,2 M€
Immatriculation20057 juin 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PROMOTAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 juin 2005. Son siège est établi à Ernee (53500). Le capital social s'élève à 4 290 660 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 10 attributions de marché public. 9 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Mayenne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PROMOTAL
SIRET du siège
421 156 720 00011
SIREN
421156720
N° TVA intracommunautaire
FR67421156720
Numéro RCS
421 156 720 R.C.S. Laval
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Laval, le 7 juin 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
4 290 660 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
3250A
Adresse du siège
22 RUE DE SAINT DENIS DE GASTINES 53500 ERNEE

Observations du greffe

RCS
20/08/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/03/2024
09/10/2023PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.4.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PROMOTAL
09/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 04 Octobre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .
09/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/10/2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A.J.I.R.E. - ERWAN MERLY - CESAR HUBBEN 6 cours Raphaël Binet Cs 76531 35065 Rennes CEDEX
09/10/2023PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.8.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
09/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 04 Octobre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .
09/10/2023PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.8.2023
06/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 04 Octobre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .
06/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 04/10/2023 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A.J.I.R.E - ERWAN MERLY - CESAR HUBBEN cs 76531 6 cours Raphaël Binet 35065 Rennes CEDEX
04/10/2023Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de Commerce de LAVAL a approuvé le plan de continuation avec apurement du passif et à désigné la SELARL A.J.I.R.E - ERWAN MERLY - CESAR HUBBEN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée : 10 ans Date d'effet : 04/10/2023
18/09/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/10/2023 , Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 30/08/2023.
07/09/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 30/08/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/10/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
92 ans
Début d'activité
23 avril 1999
Fin d'existence prévue
6 juin 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

27 entreprises
CRCGCHVHFLGABTDHEDLESBCAVRT
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Mêmes chantiers

10 entreprises

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — PROMOTAL

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement modifiant le plan de redressement", "date": "2026-04-15", "complementJugement": "Jugement modifiant le plan de redressement."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

10 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 17,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Dispositifs et services de télémédecine innovants face aux défis des déserts médicaux et les prestations associées. Lot 9 : Dispositifs de téléconsultation acco…4,8 M€
2025ACQUISITION DE CHARIOTS MEDICAUX, DE MOBILIERS POUR CABINETS SPECIALISES, DE SOINS ET POUR PLATEAU TECHNIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES - Lot 16 - Mobilier et e…9,6 M€
2025ACQUISTION ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DIVANS D EXAMEN79 k€
2024Lot 6 - Divans gynéco à positions mémorisées350 k€
2024M2532 Environnement du patient_ LOTS_6_7 : Lot 6 : Divans gynécologiques à positions mémorisées _Lot 7 : Fauteuils de prélèvement48 k€
2024Lot 7 - Fauteuils de prélèvement610 k€
2024FAUTEUILS DE PRELEVEMENT1,1 M€
2024Fauteuils de prélèvement57 k€
2024DIVANS GYNECO A POSITIONS MEMORISEES500 k€
2023PODO.CONSOMMABLES ET PETITS APPAREILLAGES52 k€
7 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

9

Montant cumulé

17,2 M€

En préparation4,8 M€
7 avril 2026Dép. 901 autre entreprise

Dispositifs et services de télémédecine innovants face aux défis des déserts médicaux et les prestations associées. Lot 6 : Cabinet médical itinérant de soins à

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Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation500 k€
24 septembre 2024

DIVANS GYNECO A POSITIONS MEMORISEES

Maître d'ouvrage : 31 CHU

Divans gynéco à positions mémorisées · Fauteuils de prélèvementEn préparation961 k€
24 septembre 2024Dép. 6010 autres entreprises

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En préparation57 k€
24 septembre 2024

Fauteuils de prélèvement

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation52 k€
1 avril 2023

PODO.CONSOMMABLES ET PETITS APPAREILLAGES

Maître d'ouvrage : 31 CHU

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.