PROJET MACHINE
Ingénierie, études techniques à Bourcefranc-le-Chapus (17) depuis 2023.
SIREN 950 905 083SIRET 950 905 083 00024NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- PROJET MACHINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 950 905 083
- SIRET du siège
- 950 905 083 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66950905083
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 24 RUE DU VIEUX PORT, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ETUDES MECANIQUES ET CONSEIL PROCESS la participation de la société par tous moyens directement et indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
18/12/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de la Rochelle par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/12/2024 du 3 Moulin de Nanchon 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine au 24 Rue du Vieux Port 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 24 rue du Vieux Port17560 Bourcefranc-le-Chapus · siège | Ouvert |
| 3 Moulin de Nanchon77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Immatriculations — PROJET MACHINE
{"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}
- Dépôts des comptes — PROJET MACHINE
{"dateCloture": "2025-04-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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