PROBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Malbouhans (70) depuis 2004.

SIREN 454 084 393SIRET 454 084 393 00023NAF 4399C

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Capital social2k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2004au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
PROBAT
Inscription au RCS
Greffe de Vesoulle 25/06/2004
SIREN
454 084 393
SIRET du siège
454 084 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32454084393
Activité (NAF)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
Capital social
2 500 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
4 GRANDE RUE, 70200 MALBOUHANS
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 juin 2004
Fin d'existence prévue
24 juin 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

25/01/2024 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/01/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROBAT (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 08/12/2020 la date de cessation des paiements.

25/01/2024 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 06/07/2021

25/01/2024 · Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 25/01/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PROBAT (SARL) pour une durée de 10 ans. A désigné Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 25/01/2022

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
4 Grande rue70200 Malbouhans · siègeOuvert
rue de la Fontaine91640 VaugrigneuseFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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