PONT DU GARD
Supports juridiques de programmes à Mernel (35)
SIREN 528661135SIRET 528 661 135 00053NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PONT DU GARD depuis le 30 novembre 2010. Son siège est établi à Mernel (35330).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]
Le réseau compte 5 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PONT DU GARD
- SIRET du siège
- 528 661 135 00053
- SIREN
- 528661135
- N° TVA intracommunautaire
- FR49528661135
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rennes, le 30 novembre 2010
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 2 VILLENEUVE, 35330 MERNEL
Objet social
déposé au registreL'acquisition d'un terrain situé La Couasse - 30210 REMOULINS L'aménagement et la construction sur ces parcelles d'un immeuble La vente de l'immeuble (ou des immeubles) construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 20 ans
- Début d'activité
- 9 novembre 2010
- Fin d'existence prévue
- 29 novembre 2030
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
5 implantations · 1 ouverteLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsLa forme du réseau
9 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — SCCV PONT DU GARD
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-01-31", "complementJugement": "Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK, Me ELANCRY ou Me ANDRE, 136 cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 20/68"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.