PERRIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Activités des sièges sociaux à Mery (73)

SIREN 645550187SIRET 645 550 187 00266NAF 4941A

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4941A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Immatriculation195518 juillet 1955
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PERRIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 juillet 1955. Son siège est établi à Mery (73420). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4941A), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PERRIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET du siège
645 550 187 00266
SIREN
645550187
N° TVA intracommunautaire
FR80645550187
Numéro RCS
645 550 187 R.C.S. Chambéry
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 18 juillet 1955
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4941A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
210 RUE CHARLES MONTREUIL, 73420 MERY

Objet social

déposé au registre

Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, entreposage, l'organisation de transports internationaux, entretien et réparation de véhicules, commissionnaire de transport.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/02/2021Radiation du RCS de Rouen le 12/02/2021 avec effet au 01/01/2021
14/12/2020Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 14/12/2020 avec effet au 31/10/2020
11/01/2019Radiation. Cessation d'activité le 31/07/2017
23/11/2016Modification relative aux dirigeants NEYRAT Bruno nom d'usage : NEYRAT Bruno n'est plus président LECUELLE Bernard nom d'usage : LECUELLE Bernard n'est plus directeur général Société par actions simplifiée GROUPE SOBOTRAM devient président Ajout du représentant : Monsieur Bruno NEYRAT
10/12/2009Transformation de la société à compter du 19/12/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
10/12/2009Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : Zone Industrielle 39270 Orgelet Nouvelle adresse : ZAC La Levanchée 39570 Courlaoux
10/12/2009Transfert de l'établissement secondaire à compter du 24/11/2009 : Ancienne adresse : 988, ZI du Pont 13750 Plan d'Orgon Nouvelle adresse : avenue de la Durance - ZI des Iscles 13550 Noves
09/11/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2009Fermeture de l'établissement secondaire situé 406 r henri piquet 01100 Groissiat à compter du 30/06/2006

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

16 inscriptions modificatives
01/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
24/11/2025Modification des activités de l’établissement
24/11/2025Modification des activités de l’établissement
07/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
28/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
28/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
28/10/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
28/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
23/05/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
16/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
17 juillet 2054
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

9 entreprises
ESEEGEEGE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus20parcelles cadastrales
Surface au sol4,9 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
54Meurthe-et-Moselle1039Jura962Pas-de-Calais1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING

signé le 25 septembre 2023IDCC 16CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée

signé le 1 août 2022CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels

signé le 1 août 2022CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 20 juin 2022IDCC 16CGT, CFDT
GPEC
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires

signé le 20 juin 2022IDCC 16CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 27 juillet 2021IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES

signé le 15 juillet 2021IDCC 16CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 16 novembre 2020IDCC 16CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle

signé le 29 juin 2020CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES

signé le 7 avril 2020CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES)

signé le 27 janvier 2020CFDT
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

signé le 27 janvier 2020CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS

signé le 30 août 2019CGT, CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

signé le 15 juillet 2019CGT, CFDT
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 15 juillet 2019CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE

signé le 3 décembre 2018IDCC 16CGT, CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 16 juillet 2018IDCC 16CGT, CFDT
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers

signé le 25 juin 2018IDCC 16CGT, CFDT
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires

signé le 28 mai 2018IDCC 16CGT, CFDT
14 accords masqués sur cette page

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