PERRIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Transports routiers de fret interurbains à Mery (73) depuis 1955, 250 à 499 salariés.

SIREN 645 550 187SIRET 645 550 187 00266NAF 4941A

4941A · Transports routiers de fret interurbainsSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées9dans son réseau
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1955au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
PERRIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Chambéryle 18/07/1955
SIREN
645 550 187
SIRET du siège
645 550 187 00266
N° TVA intracommunautaire
FR80645550187
Activité (NAF)
Transports routiers de fret interurbains4941A
Catégorie
GE250 à 499 salariés
Adresse du siège
210 RUE CHARLES MONTREUIL, 73420 MERY
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
17 juillet 2054
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

16 inscriptions modificatives
01/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
24/11/2025Modification des activités de l’établissement
24/11/2025Modification des activités de l’établissement
07/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
28/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
28/10/2025Transfert du siège de l’entreprise
28/10/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
28/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
23/05/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
11/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
16/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, entreposage, l'organisation de transports internationaux, entretien et réparation de véhicules, commissionnaire de transport. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

12/02/2021 · Radiation du RCS de Rouen le 12/02/2021 avec effet au 01/01/2021

14/12/2020 · Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 14/12/2020 avec effet au 31/10/2020

11/01/2019 · Radiation. Cessation d'activité le 31/07/2017

23/11/2016 · Modification relative aux dirigeants NEYRAT Bruno nom d'usage : NEYRAT Bruno n'est plus président LECUELLE Bernard nom d'usage : LECUELLE Bernard n'est plus directeur général Société par actions simplifiée GROUPE SOBOTRAM devient président Ajout du représentant : Monsieur Bruno NEYRAT

10/12/2009 · Transformation de la société à compter du 19/12/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

10/12/2009 · Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : Zone Industrielle 39270 Orgelet Nouvelle adresse : ZAC La Levanchée 39570 Courlaoux

10/12/2009 · Transfert de l'établissement secondaire à compter du 24/11/2009 : Ancienne adresse : 988, ZI du Pont 13750 Plan d'Orgon Nouvelle adresse : avenue de la Durance - ZI des Iscles 13550 Noves

09/11/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/10/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/10/2009 · Fermeture de l'établissement secondaire situé 406 r henri piquet 01100 Groissiat à compter du 30/06/2006

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

9 entreprises
ESEEGEEGE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus20parcelles cadastrales
Surface au sol4,9 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
54Meurthe-et-Moselle1039Jura962Pas-de-Calais1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING

signé le 25 septembre 2023IDCC 16CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée

signé le 1 août 2022CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels

signé le 1 août 2022CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 20 juin 2022IDCC 16CGT, CFDT
GPEC
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires

signé le 20 juin 2022IDCC 16CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 27 juillet 2021IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES

signé le 15 juillet 2021IDCC 16CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 16 novembre 2020IDCC 16CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle

signé le 29 juin 2020CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES

signé le 7 avril 2020CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES)

signé le 27 janvier 2020CFDT
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

signé le 27 janvier 2020CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS

signé le 30 août 2019CGT, CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

signé le 15 juillet 2019CGT, CFDT
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 15 juillet 2019CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE

signé le 3 décembre 2018IDCC 16CGT, CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 16 juillet 2018IDCC 16CGT, CFDT
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers

signé le 25 juin 2018IDCC 16CGT, CFDT
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires

signé le 28 mai 2018IDCC 16CGT, CFDT
14 accords masqués sur cette page

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