PAF IMMO

la constitution, la détention, la gestion, l'administration, la conservation et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et mobilier, comprenant notamment la propriété de tous biens et droits immobiliers, parts sociales, titres ou placements financiers non réglementés, dès lors que ces activités conservent un caractère civil ; l'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur de tous immeubles en vue de leur conservation, de leur occupation ou de leur mise en location ; la gestion et l'exploitation par bail ou location, nue ou accessoire meublée, des biens appartenant à la société ; la possibilité de céder, échanger ou apporter tout ou partie des biens sociaux, y compris par vente à terme, vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou dans le cadre de la location-accession, dès lors que ces opérations demeurent occasionnelles et compatibles avec la nature civile de la société ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

30 juin

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

2 février 2125

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur