PACT'IMM

Agences immobilières à Brie-Comte-Robert (77) depuis 2001.

SIREN 439 204 819SIRET 439 204 819 00015NAF 6831Z

6831Z · Agences immobilières

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social20k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2001au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
PACT'IMM
Inscription au RCS
Greffe de Melunle 14/09/2001
SIREN
439 204 819
SIRET du siège
439 204 819 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31439204819
Activité (NAF)
Agences immobilières6831Z
Capital social
20 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
55 RUE DU GENERAL LECLERC, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 novembre 2001
Fin d'existence prévue
13 septembre 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Toutes transactions immobilières, marchand de biens, promotion immobilière, lotisseur, aménageur foncier. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

04/12/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 04/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/12/2017

04/01/2016 · Historique des observations depuis le 14/09/2001 : Mise en activité de la société suite à achat du fonds au prix stipulé de 250.000 Francs à la so- ciété IMPACT (RCS MELUN B 380 379 008). Publicité achat : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE en date du 17.11.2001. Oppositions : Me VANYSACKER, Notaire à (77170) BRIE COMTE ROBERT, Bld de la République, n° 13.

04/01/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 09/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00103 , date de cessation des paiements le 10/09/2013 désigne Mandataire judiciaire Christophe Ancel 50 BD Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

04/01/2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 08/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/03/2016 à compter du 05/10/2015

04/01/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 04/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00103 désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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