PACT-EUROPACT
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie à Maulevrier (49) depuis 1982, 50 à 99 salariés.
SIREN 325 069 276SIRET 325 069 276 00021NAF 1512Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- PACT-EUROPACT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Angersle 27/08/1982
- SIREN
- 325 069 276
- SIRET du siège
- 325 069 276 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07325069276
- Activité (NAF)
- Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie1512Z
- Capital social
- 300 000 €
- Catégorie
- ETI50 à 99 salariés
- Adresse du siège
- 3 BOULEVARD JEAN MONNET 49360 MAULEVRIER
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 38 ans
- Fin d'existence prévue
- 31 août 2062
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La coupe et la piqûre, l'assemblage, le décor, la broderie, pour la chaussure, la maroquinerie et la confection. La maintenance de tout matériel lié aux articles chaussants, à la maroquinerie et à la confection, la sérigraphie, l'impression et le transfert, le gaufrage thermique, la haute fréquence, en règle générale la décoration, l'impression et le marquage sur tous supports ; l'achat et la vente soit pour son compte, soit pour le compte de tiers de tout article chaussant, de maroquinerie et de confection, et d'une manière générale de tout produit lié à la mode. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
26/08/2021 · CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 08/06/84
26/08/2021 · APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE EUROPACT EN DATE DU 291193
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
8 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
8 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — PACT EUROPACT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
4 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CET
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail
Accord 13ème mois
Prochaine action
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