PACOTTE ET MIGNOTTE SN
Travaux de menuiserie bois et PVC à Dijon (21) depuis 2025. Certifiée RGE jusqu'au 20/11/2029.
SIREN 994 064 665SIRET 994 064 665 00015NAF 4332A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- PACOTTE ET MIGNOTTE SN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 994 064 665
- SIRET du siège
- 994 064 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11994064665
- Activité (NAF)
- Travaux de menuiserie bois et PVC4332A
- Adresse du siège
- 17 RUE DE LA BROT, 21000 DIJON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 18 novembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« - la fabrication et la pose de menuiserie, cloisons, plafonds et isolation en bois, matières plastiques ou autres matériaux, - tous travaux de bâtiment neuf, en rénovation ou réhabilitation, notamment tous travaux de charpente, de menuiserie, d'ébénisterie ou relatifs au travail du bois, du plastique ou autres matériaux. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 17 rue de la Brot21000 Dijon · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 2
Fourniture et pose de menuiseries extérieures Mention RGE
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur · Qualibat 3511D109
- Jusqu'au
- 20/11/2029
Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC Mention RGE
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur · Qualibat 3542D109
- Jusqu'au
- 20/11/2026
2 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 22/10/2026.
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
7 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
7 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Ventes et cessions — PACOTTE ET MIGNOTTE SN, PM INDUSTRIE
{"descriptif": "Acte en date du 31/03/2026 enregistré au DIJON le 28/04/2026 sous le numéro D202600018305REF2104P012026A01279 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de la Brot Zone Industrielle Saint-Apollinaire 21000 Dijon", "dateCommencementActivite": "2025-12-01", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale", "publiciteLegale": {"titre": "Le Journal du Palais de Bourgogne", "date": "2026-05-07"}, "opposition": "Opposition dans
- Modifications diverses — PACOTTE ET MIGNOTTE SN
- Créations — PACOTTE ET MIGNOTTE SN
{"dateImmatriculation": "2025-11-18", "dateCommencementActivite": "2025-11-25", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
2 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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