OZOVAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Labege (31)

SIREN 514582196SIRET 514 582 196 00036NAF 7490B

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7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diversesSociété par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20092 septembre 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OZOVAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 septembre 2009. Son siège est établi à Labege (31670).[1]

L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OZOVAL
SIRET du siège
514 582 196 00036
SIREN
514582196
N° TVA intracommunautaire
FR39514582196
Numéro RCS
514 582 196 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 2 septembre 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE

Objet social

déposé au registre

Le développement, la fabrication et la commercialisation des technologies innovantes pour la protection de l'environnement (l'ozonation catalytique), le retraitement de l'air et de l'eau.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/12/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27 décembre 2017 désignant la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU demeurant 4 rue Amélie 31000 Toulouse en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Liliane VINCENEUX.
09/07/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/07/2013
09/07/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/11/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15.05.2015
09/07/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
09/07/2012Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Début d'activité
26 août 2009
Fin d'existence prévue
1er septembre 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — OZOVAL

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement