Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Labege (31) depuis 2009.
SIREN 514 582 196SIRET 514 582 196 00036NAF 7490B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- OZOVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 02/09/2009
- SIREN
- 514 582 196
- SIRET du siège
- 514 582 196 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39514582196
- Activité (NAF)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses7490B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 90 ans
- Début d'activité
- 26 août 2009
- Fin d'existence prévue
- 1er septembre 2099
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Le développement, la fabrication et la commercialisation des technologies innovantes pour la protection de l'environnement (l'ozonation catalytique), le retraitement de l'air et de l'eau. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
28/12/2017 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27 décembre 2017 désignant la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU demeurant 4 rue Amélie 31000 Toulouse en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Liliane VINCENEUX.
09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/07/2013
09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/11/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15.05.2015
09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
09/07/2012 · Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 41 rue de la Decouverte31670 Labege · siège | Ouvert |
| La Pyreneenne31670 Labege | Fermé |
| 4138 rue la Lauragaise31670 Labege | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — OZOVAL
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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