OS 5 C

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 932863996SIRET 932 863 996 00017NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202411 septembre 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OS 5 C sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 11 septembre 2024. Son siège est établi à Toulouse (31100).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OS 5 C
SIRET du siège
932 863 996 00017
SIREN
932863996
N° TVA intracommunautaire
FR89932863996
Numéro RCS
932 863 996 R.C.S. Toulouse
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
116 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

1. l'acquisition d'un terrain sis 70, chemin de Baluffet commune de TOULOUSE dans l'aire d'attraction de la métropole toulousaine, dans le but d'y construire un ou plusieurs immeubles spécifiques et monovalents dédiés notamment, mais non exclusivement, à l'exercice de la profession de chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en chirurgie orale, et offrant, en direction des praticiens de toutes spécialités, des plateaux techniques mobilisant un environnement opératoire, des matériels, des personnels qualifiés et accompagnant, et des équipes anesthésiques ; 2. l'acquisition, la détention, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de tous biens mobiliers et immobiliers, en vue de leur gestion notamment, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'Actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres Actions ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
11/09/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
25 septembre 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.