NOVATICE TECHNOLOGIES
Activités des sièges sociaux à Pavilly (76)
SIREN 480166867SIRET 480 166 867 00048NAF 5829C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit NOVATICE TECHNOLOGIES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2005. Son siège est établi à Pavilly (76570). Le capital social s'élève à 76 830 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5829C), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. [2]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- NOVATICE TECHNOLOGIES
- SIRET du siège
- 480 166 867 00048
- SIREN
- 480166867
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480166867
- Numéro RCS
- 480 166 867 R.C.S. Rouen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 1er janvier 2005
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 76 830 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 5829C — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 14 RUE BOURVIL, 76570 PAVILLY
Objet social
déposé au registreConception, commercialisation, diffusion de programmes ou applicatifs informatiques dans le domaine éducatif, scolaire, para-scolaire, industriel, exploitation de marques et concepts protégés, créés ou acquis.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 décembre 2004
- Fin d'existence prévue
- 31 décembre 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
5 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 525 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.