NOTA CONSEILS

Activités des sièges sociaux à Sarcelles (95)

SIREN 823797642SIRET 823 797 642 00019NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201617 novembre 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOTA CONSEILS depuis le 17 novembre 2016. Son siège est établi à Sarcelles (95200).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOTA CONSEILS
SIRET du siège
823 797 642 00019
SIREN
823797642
N° TVA intracommunautaire
FR69823797642
Numéro RCS
823 797 642 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 17 novembre 2016
Forme juridique
code 5470
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
66 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200 SARCELLES

Objet social

déposé au registre

LA DETENTION DE TITRES DE SOCIETES D EXERCICE LIBERAL A L EXCLUSION DES SCP AYANT UNE ACTIVITE LIBERALE SOUMISE A UN STATUT LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE DONT LE TITRE EST PROTEGE AINSI QUE LA PARTICIPATION A TOUT GROUPEMENT DE DROIT ETRANGER AYANT POUR OBJET L EXERCICE DE L UNE OU PLUSIEURS DE CES PROFESSIONS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 octobre 2016
Fin d'existence prévue
16 novembre 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.