[NON-DIFFUSIBLE]
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Montans (81) depuis 1994.
SIREN 400 719 852SIRET 400 719 852 00081NAF 4322A
4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Établissements8dont 1 ouvert
Immatriculée1994au répertoire SIRENE
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- [NON-DIFFUSIBLE]
- SIREN
- 400 719 852
- SIRET du siège
- 400 719 852 00081
- N° TVA intracommunautaire
- FR59400719852
- Activité (NAF)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A
- Adresse du siège
- [ND] [ND] [ND], [ND] MONTANS
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne physique
- Structure
- Avec établissement
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
6 inscriptions modificatives01/08/2025<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
31/07/2025Cessation totale d’activité non salariée
31/07/2025Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
10/12/2024Transfert d’un établissement
10/12/2024Transfert d’un établissement
10/12/2024Modification du domicile personnel
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Établissements 8
| Adresse | État |
|---|---|
| [nd] [nd] [nd][nd] Montans · siège | Ouvert |
| [nd] [nd] [nd][nd] Etrechy | Fermé |
| [nd] [nd] [nd][nd] Montans | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE). Les 8 établissements dans l'onglet .
La liste
8 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
[ND] MONTANS400 719 852 00081[ND] [ND] [ND]SiègeOuvert[ND] ETRECHY400 719 852 00016[ND] [ND] [ND]01.21ZFermé[ND] MONTANS400 719 852 00024[ND] [ND] [ND]01.21ZFermé[ND] MONTANS400 719 852 00032[ND] [ND] [ND]43.22AFermé[ND] MONTANS400 719 852 00040[ND] [ND] [ND]52.10BFermé[ND] BRENS400 719 852 00057[ND] [ND] [ND]43.22AFermé[ND] MONTANS400 719 852 00065[ND] [ND] [ND]01.21ZFermé[ND] MONTANS400 719 852 00073[ND] [ND] [ND]43.22AFerméPatrimoine cadastral
millésime 2025Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés
Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.
Personnes morales uniquement
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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