NETWILLER

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 749837902SIRET 749 837 902 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201223 février 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NETWILLER depuis le 23 février 2012. Son siège est établi à Toulouse (31200).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NETWILLER
SIRET du siège
749 837 902 00016
SIREN
749837902
N° TVA intracommunautaire
FR07749837902
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 23 février 2012
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/12/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
04/10/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
04/10/2022Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
17 ans
Début d'activité
25 janvier 2012
Fin d'existence prévue
22 février 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

16 entreprises
JLERRSNELELJSSRE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

1 locaux · au sol

Syndic de copropriété6terrains

0 locaux · 2 086 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 6 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.