JD PROMOTION

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 511577538SIRET 511 577 538 00024NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation200931 mars 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JD PROMOTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mars 2009. Son siège est établi à Toulouse (31200).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JD PROMOTION
SIRET du siège
511 577 538 00024
SIREN
511577538
N° TVA intracommunautaire
FR81511577538
Numéro RCS
511 577 538 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 31 mars 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Promotion immobilière toutes activités connexes ou accessoires -

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/08/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/08/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
23/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/06/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 01/06/2022
19/10/2016Apport d'un fonds de commerce de promotion immobilière sis Toulouse -31- 27 rue André Vasseur au prix stipulé de 2 000 000 euros - Vendeur :DUCROS Jérome -431 794 064 rcs Toulouse - Publicité :l'opinion indépendante du 21.08.2009 - Déclarations de créances : greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - Date d'effet :10.08.2009

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2009
Fin d'existence prévue
30 mars 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.