NEGOCITY

Agences immobilières à Seurre (21)

SIREN 797566817SIRET 797 566 817 00012NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20132 octobre 2013

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NEGOCITY sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 octobre 2013. Son siège est établi à Seurre (21250).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: NEGOCITY
SIRET du siège: 797 566 817 00012
SIREN: 797566817
N° TVA intracommunautaire: FR08797566817
Numéro RCS: 797 566 817 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 2 octobre 2013
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 10 GR DU FAUBOURG SAINT GEORGES, 21250 SEURRE

Objet social

déposé au registre

Activités de transaction d'immeubles et de fonds de commerce et gestion immobilière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

13/05/2019Par jugement en date du 07/05/2019, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif avec effet au 07/05/2019

09/05/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NEGOCITY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2018 ) Date d'effet : 07/05/2019

09/05/2019Radiation du RCS le 09/05/2019 avec effet au 07/05/2019 EN DATE DU 07 MAI 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11/06/2018Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS NEGOCITY liquidateur judiciaire : Me BISSIEUX, 2b rue Marbotte 21000 Dijon date de cessation des paiements : 01/04/2018

31/05/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NEGOCITY (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 01/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2018

09/01/2018Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 04/01/2018

26/06/2017Par jugement en date du 20/06/2017, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société NEGOCITY (SAS) pour un remboursement de 100% sur 10 ans à désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX Jean Joachim

21/06/2017Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/06/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE NEGOCITY (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 20/06/2017

02/11/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NEGOCITY (SAS) SOUS LE NUMERO 4160511, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/05/2016

02/11/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/11/2016

01/10/2014Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société NEGOCITY Mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean Joachim, 2b rue Marbotte 21079 Dijon cedex Date de cessation des paiements : 15/11/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 2013
Fin d'existence prévue: 1er octobre 2112
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

CHRISTOPHE CHOMTONMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.