[ND]

Location de logements à Toulouse (31)

SIREN 753859586SIRET 753 859 586 00020NAF 7022Z

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7022Z — Location de logements
Immatriculation201215 septembre 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 15 septembre 2012. Son siège est établi à Toulouse ([ND]).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 7022Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
[ND]
SIRET du siège
753 859 586 00020
SIREN
753859586
N° TVA intracommunautaire
FR05753859586
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7022Z — Location de logements
Adresse du siège
[ND] [ND] [ND], [ND] TOULOUSE

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/10/2025Sortie de champ du Répertoire des Métiers ou du RCS
01/10/2025Suppression partielle d'activité
20/01/2025Entrée de champ RCS, RM ou RSAC
20/01/2025Adjonction d’activité
16/01/2025Modification du nom de domaine du site internet d'un établissement
01/12/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne physique

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.