[ND]

Agences immobilières à Evette-Salbert (90)

SIREN 910074624SIRET 910 074 624 00016NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières

Immatriculation20221er février 2022

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit [ND] depuis le 1er février 2022. Son siège est établi à Evette-Salbert ([ND]).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: [ND]
SIRET du siège: 910 074 624 00016
SIREN: 910074624
N° TVA intracommunautaire: FR95910074624
Forme juridique: code Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: [ND] [ND] [ND], [ND] EVETTE-SALBERT

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: AGENT_COMMERCIAL
Type: Personne physique
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Non diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: Aucun registre antérieur

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.