MSFR
Ingénierie, études techniques à Etupes (25)
SIREN 517657979SIRET 517 657 979 00012NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MSFR sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 octobre 2009. Son siège est établi à Etupes (25460). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Doubs.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MSFR
- SIRET du siège
- 517 657 979 00012
- SIREN
- 517657979
- N° TVA intracommunautaire
- FR69517657979
- Numéro RCS
- 517 657 979 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 23 octobre 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 213 RUE PIERRE MARTI, 25460 ETUPES
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 octobre 2009
- Fin d'existence prévue
- 22 octobre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 2 ouvertesLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2020Évolution
2015 → 2020Comptes déposés
3 exercices déposésRatios
exercice 2020D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
UN AVENANT A DUREE INDETERMINE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MUTUELLE SANTE, A LA PREVOYANCE ET A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Un Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux NAO 2024
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Avenant accord relatif aux déplacements professionnels
Avenant n°5 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Accord NAO
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
PV FINAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Avenant n°3 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION 2021 DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MSFR
Avenant n°2 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Accord égalité Femmes/Hommes
PV final d'accord de NAO
AVENANT A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
PV final d'accord de négociation annuel obligatoire
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle
accord d'entreprise don de jours de congés et CET entre salariés- COVID 19
Accord de négociations annuelles obligatoires
Accord télétravail
Accord relatif au temps et aux conditions de travail
ACCORD DE NAO : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les homme et femmes
Accord NAO 2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels