MSA DES PORTES DE BRETAGNE

Bruz (35)

SIREN 521826107SIRET 521 826 107 00018NAF 8430A

Suivre cette entreprise
Organigramme
1 000 à 1 999 salariés
Établissements2dont 2 ouverts
Accords24déposés au registre
Immatriculation20101er avril 2010
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MSA DES PORTES DE BRETAGNE depuis le 1er avril 2010. Son siège est établi à Bruz (35170). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MSA DES PORTES DE BRETAGNE
SIRET du siège
521 826 107 00018
SIREN
521826107
N° TVA intracommunautaire
FR86521826107
Forme juridique
code Mutualité sociale agricole
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8430A
Adresse du siège
LA PORTE DE KER LANN RUE CHARLES COUDE 35170 BRUZ

La forme du réseau

5 entreprises
GRRFA•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

1 marché
Dernière publication · 03/06/2025Acheteur · Acheteur public

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus16parcelles cadastrales
Surface au sol5,9 hacumulée
Locaux30bâtis recensés
Implantation13communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
56Morbihan935Ille-et-Vilaine7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTTélétravailentreprise

Un Avenant N°1 relatif à l'Accord Télétravail Signé le 04/10/2024

signé le 12 décembre 2025IDCC 7502CFDT, CGT-FO, UNSA
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n° 1 de l'accord relatif au Télétravail du 04 octobre 2024

signé le 11 mars 2025IDCC 9999CFDT, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Télétravail

signé le 4 octobre 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord télétravail

signé le 4 octobre 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO, UNSA
ACCORDentreprise

Un Accord de Moyens et de Fonctionnement du CSE 2024

signé le 12 septembre 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes 2024

signé le 10 juillet 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°1 DE PROROGATION DE l’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL signé le 22/02/2022

signé le 23 janvier 2024IDCC 7502CFDT, CGT-FO, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique

signé le 6 mars 2023IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'accompagnement des salariés dans la mobilité durable

signé le 8 février 2023IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à l'accord du 15 janvier 2019 portant sur le compte épargne temps

signé le 8 février 2023IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°3 Accord de prorogation télétravail du 2 mars 2022

signé le 2 mars 2022CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Accord Télétravail 2022

signé le 22 février 2022IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°2 de l'accord relatif au Télétravail

signé le 23 novembre 2021IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Autre, précisezTélétravail
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 relatif à l'accord télétravail

signé le 7 septembre 2020IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Un Accord relatif au Télétravail

signé le 2 juillet 2020IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 20 septembre 2019IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Un Accord Moyens et Fonctionnement du Comité Social et Economique

signé le 28 mai 2019IDCC 7502CGT-FO, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique

signé le 8 mars 2019IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 15 janvier 2019IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT POUR LES SALARIES LOCATAIRES

signé le 15 janvier 2019IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

signé le 3 décembre 2018IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDetablissement

UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES

signé le 23 avril 2018IDCC 7502
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 21 février 2018IDCC 7502CFDT
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

UN AVENANT No1 A L'ACCORD SUR LES MOYENS OCTROYES AUX DELEGATIONS SYNDICALES

signé le 8 décembre 2017IDCC 7502CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs