MSA DES CHARENTES
Activités générales de sécurité sociale à Saintes (17) depuis 2010, 250 à 499 salariés.
SIREN 520 221 581SIRET 520 221 581 00017NAF 8430A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MSA DES CHARENTES
- SIREN
- 520 221 581
- SIRET du siège
- 520 221 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36520221581
- Activité (NAF)
- Activités générales de sécurité sociale8430A
- Catégorie
- ETI250 à 499 salariés
- Adresse du siège
- FIEF MONTLOUIS - CS 60000 1 BOULEVARD VLADIMIR 17100 SAINTES
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes14 locaux · 7,8 ha au sol
2 locaux · - au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail
Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des IRP
Avenant n°8 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès conclu le 3 mai 2011
Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail
Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au transport domicile / travail
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES MSA des Charentes
Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap
Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel
Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS
Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010.
Prochaine action
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