MOUSS

Activités des sièges sociaux à Belfort (90) depuis 2024.

SIREN 984 687 277SIRET 984 687 277 00025NAF 7010Z

7010Z · Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées2dans son réseau
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2024au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
MOUSS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
984 687 277
SIRET du siège
984 687 277 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78984687277
Activité (NAF)
Activités des sièges sociaux7010Z
Adresse du siège
57 FAUBOURG DES ANCETRES, 90000 BELFORT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 janvier
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
28/11/2025Inscription d'office de la mention
01/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Fermeture d’un établissement
19/02/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Prise et cession de tous intérêts et participations, par tous moyens (apports, souscriptions, achats d'actions, obligations et de tous droits sociaux) dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, de quelque nature que ce soit, y compris celles à prépondérances immobilières, françaises ou étrangères, ainsi que la gestion desdites participations. Direction, gérance de toutes affaires, sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières. Fourniture de toutes prestations, notamment de conseils, propres à assurer l'animation, l'aide à la gestion, l'assistance technique, commerciale et financière, de ses filiales et sous-filiales, ou de toute autre entreprise dont elle détient des participations. Animation, fixation des objectifs et détermination des investissements de ses filiales. Réalisation de services financiers, tels que prêts, emprunts, cautions pour l'intérêt exclusif de chacune d'elles. Gestion des trésoreries excédentaires de ces sociétés par les placements à court terme des plus judicieux pour l'intérêt exclusif de chacune d'elles. Création et exploitation directe ou par location-gérance ou sous toute autre forme de tous fonds de commerce. Acquisition et cession de tous immeubles, matériels, mobiliers, créances et placement, ainsi que leur gestion. Et généralement, faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social, lui être utiles ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/11/2025 du 5 Rue de Wissembourg 70400 Héricourt au 57 Faubourg des Ancêtres 90000 Belfort

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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