MOUSQUETAIRES

Location de logements à Le Bourget (93)

SIREN 437947864SIRET 437 947 864 00017NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200123 mai 2001
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MOUSQUETAIRES depuis le 23 mai 2001. Son siège est établi à Le Bourget (93350). Le capital social s'élève à 1 530 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MOUSQUETAIRES
SIRET du siège
437 947 864 00017
SIREN
437947864
N° TVA intracommunautaire
FR41437947864
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 23 mai 2001
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
12 RUE MASSENA, 93350 LE BOURGET

Observations du greffe

RCS
10/10/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
03/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
08/04/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
20/04/2016Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RAPPEL D'OBLIGATIONS LEGALES
20/04/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite au rappel d'obligation légale
20/04/2016Pli Non Distribuable suite constatation du Greffier suite au rappel d' obligations

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 avril 2001
Fin d'existence prévue
22 mai 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.