MOUSQUETAIRES
Location de logements à Le Bourget (93) depuis 2001.
SIREN 437 947 864SIRET 437 947 864 00017NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MOUSQUETAIRES
- Inscription au RCS
- Greffe de Bobignyle 23/05/2001
- SIREN
- 437 947 864
- SIRET du siège
- 437 947 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41437947864
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 1 530 €
- Adresse du siège
- 12 RUE MASSENA, 93350 LE BOURGET
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 avril 2001
- Fin d'existence prévue
- 22 mai 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
10/10/2019 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
03/07/2019 · Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
08/04/2019 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
07/08/2018 · Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
20/04/2016 · Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RAPPEL D'OBLIGATIONS LEGALES
20/04/2016 · Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite au rappel d'obligation légale
20/04/2016 · Pli Non Distribuable suite constatation du Greffier suite au rappel d' obligations
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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