MON LOGEMENT 27
Location de logements à Evreux (27)
SIREN 301898037SIRET 301 898 037 00033NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MON LOGEMENT 27 depuis le 1er mars 1957. Son siège est établi à Evreux (27000). Le capital social s'élève à 18 023 952 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]
5 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
29 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MON LOGEMENT 27
- SIRET du siège
- 301 898 037 00033
- SIREN
- 301898037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79301898037
- Numéro RCS
- 301 898 037 R.C.S. Évreux
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 1er mars 1957
- Forme juridique
- code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
- Capital social
- 18 023 952 €
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 10 BOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX
Objet social
déposé au registreConstruction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 21
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1957
- Fin d'existence prévue
- 29 février 2056
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
21 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 19 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
25 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
15 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | MON LOGEMENT 27 | 68.20A | 3 | 27000 EVREUX |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
5
Surface cumulée
2 539 m²
Permis de construire (5)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
PCPermis Construire22 logements
2 logements
PCPermis Construire525 logements
25 logements
PCPermis Construire211 logements
11 logements
PCPermis Construire62 logements
2 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes38 056 locaux · 314 ha au sol
596 locaux · 4,0 ha au sol
0 locaux · 2 988 m² au sol
N'appartient pas à la société
2 locaux · 9 806 m² au sol
N'appartient pas à la société
1 138 locaux · 6,8 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
29 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de substitution du 08/11/2021 (T02721002696) mettant en place un régime de "Remboursement de frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025
Un Accord d'INTERESSEMENT du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024
Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution du 23/12/2021 ( T02721002793) mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27
Un Avenant n°1 à l'accord de substitution du 08/11/2021 (T02721002698) mettant en place un régime de "remboursements de frais de santé" obligatoire et collectif chez Monlogement27
Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle et Obligatoire de l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE DE L'ANNEE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNE 2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27
Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27
Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27
Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL D'EURE HABITAT ET SECOMILE APRES LA FUSION DES 2 ORGANISMES
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT