SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Location de logements à Evreux (27)

SIREN 643650393SIRET 643 650 393 00025NAF 6820A

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Hiérarchie
6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés16depuis 2020
Dirigeants20inscrits au registre
Accords3déposés au registre
Immatriculation19648 mai 1964
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM depuis le 8 mai 1964. Son siège est établi à Evreux (27000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

16 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

3 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
SIRET du siège
643 650 393 00025
SIREN
643650393
N° TVA intracommunautaire
FR30643650393
Numéro RCS
643 650 393 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 8 mai 1964
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
6 BOULEVARD CHAMBEAUDOIN, 27000 EVREUX

Objet social

déposé au registre

Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch).

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/04/2017Historique des observations depuis le 08/05/1964 : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE Modification du 25-01-1993 : Mise en conformité des statuts avec les clauses de l'annexe de l'article r 422-1 du CCH, telles que modifiées par l'article 23 du décret n° 92-726 du 28-07-1992 (représentation des locataires au sein du conseil d'administration. $$$16/09/1997 Mise en conformité des statuts avec les clauses de l'article 24 du la loi du 94-679 du 8.08.1994 (quorum aux AGE) du 09.06.1995 Mention du 29/03/2006 : Mise en conformité des statuts avec la loi n°2001- 420 du 15.05.2001 relative aux Nouvelles Régula- tions Economiques (N.R.E.) et la loi de sécurité financière du 01.08.2003. Mention du 13/04/2006 : Mise en conformité des statuts avec le loi n°2003- 710 du 01.08.2003 dite d'orientation et de pro- grammation pour la ville et la rénovation urbaine et son décret n°2004-641 du 01.07.2004. Mention du 13/04/2006 : Mise en conformité de l'alinéa 4 de l'article 20 des statuts avec les dispositions de l'article L 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habi- tation en date du 09.12.2005.
05/04/2017: Mise en conformité de la rédaction de l'article 3, objet social par celle résultant de l'article 2 du décret numéro 2005-1446 du 16 novembre 2005 à compter du 21.04.2006. Mise en corformité des statuts par l'incorporation à l'objet social des compétences définies par l'article 55 de la loi ENL et par l'article 15 de la loi DALO à compter du 22.06.07
05/04/2017mise en conformité de la redaction de l'article 3 "objet social" et de l'article 12 "situation des administrateurs"des statuts par celle résultant de l'application de l'article 2 VI du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 et de l'article 6 "composition et modification du capital social "alinéa 3 par la référence à l'article 27
05/04/2017mise en conformité des statuts par incorporation à la rédaction de l'article 3 "objet social" des compétences définies par les articles 43-96 et 113 de la loi mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (MOLLE) dite loi BOUTIN
05/04/2017- mise en conformité de la rédaction de l'article 3 "objet social" des statuts avec celle résultant de l'application de l'article 2 du décret n°2007-1840 du 24 décembre 2007

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
38 ans
Fin d'existence prévue
8 mai 2063
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

Personnes morales dirigeantes

GAILLONAdministrateurSIREN 212702757fiche non disponible
DEPARTEMENT DE L'EUREAdministrateurSIREN 222702292fiche non disponible
CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEAdministrateurSIREN 384353413HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIEAdministrateurSIREN 603650029
VILLE DE MESNILS SUR ITONAdministrateurSIREN 200084812fiche non disponible
RSM PARISCommissaire aux comptes titulaireSIREN 792111783
SEINE EURE AGGLOMERATIONAdministrateurSIREN 200089456fiche non disponible
VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONAdministrateurSIREN 200063790fiche non disponible
VILLE DE BERNAYAdministrateurSIREN 212700561fiche non disponible
EVREUX PORTES DE NORMANDIEAdministrateurSIREN 200071454fiche non disponible

10 personnes physiques, 10 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 entreprises
ELRCCEEEAEESCCLSMNPESECBRSHSG
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

24 entreprises
ENTREPRISE 603650029Dirigeant communPEGGY BOUYNEAUENTREPRISE 881196398Dirigeant communPASCAL DEBRUILLEENTREPRISE 539767251Dirigeant communLOUIS HENRI CHOAINAVENIR SUCREDirigeant communLOUIS HENRI CHOAINENTREPRISE 301898037Dirigeant communDEPARTEMENT DE L'EUREEURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EADDirigeant communDEPARTEMENT DE L'EURESOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIEDirigeant communDEPARTEMENT DE L'EURECAMPUS DE L'ESPACEDirigeant communDEPARTEMENT DE L'EURECAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIEDirigeant communAdministrateurLOGISSIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIESA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIALDirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEMANCHE CALVADOS HABITATION SA HLMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIENATIXIS WEALTH MANAGEMENT (VEGA FINANCE ASSET MANAGEMENT - VEGA DIRECT - BANQUE DE L'EPARGNE - VEGACTIF (VEG@CTIF) - VEGA FINAN)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEPARTELIOS HOLDING (SOPARIL)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEENTREPRISE 346050024Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIESOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENTDirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIECOMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIERSM PARISDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communRSM PARISHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHDirigeant communRSM PARISSETEC HYDRATECDirigeant communRSM PARISGENERALE D EXPANSIONDirigeant communRSM PARIS

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM68.20A1327009 EVREUX - CS 60942

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

16 permis géolocalisés sur la carte

Permis

16

Surface cumulée

8 150 m²

Permis de construire (16)

PCPermis Construire2
21 mars 2026Serquigny0276222500009

1 logement

AdresseALLEE MAUBUISSON 27470 SERQUIGNY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 95 m²
Mouvement de surface
Créée : 95 m²
PCPermis Construire2
21 mars 2026Serquigny0276222500010

16 logements

AdresseALLEE MAUBUISSON 27470 SERQUIGNY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs9 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 065 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 065 m²
PCPermis Construire2
20 mars 2026Serquigny0276222500008

4 logements

AdresseALLEE MAUBUISSON 27470 SERQUIGNY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 389 m²
Mouvement de surface
Créée : 389 m²
PCPermis Construire2
19 janvier 2026Bernay0270562500016

15 logements

Adresse2 RUE ALEXANDRE 27300 BERNAY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
15 collectifs
Mouvement de surface
Démolie : 78 m²
PCPermis Construire2
16 décembre 2025Les Damps0271962500008

3 logements

AdresseALLEE DES AULNES 27340 LES DAMPS
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 148 m²
Mouvement de surface
Créée : 148 m²
PCPermis Construire2
16 décembre 2025Les Damps0271962500009

10 logements

AdresseALLEE DES AULNES 27340 LES DAMPS
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 499 m²
Mouvement de surface
Créée : 499 m²
PCPermis Construire2
5 novembre 2025Romilly-sur-Andelle0274932500004

1 logement

Adresse22 RUE DE LA REINE DES PRES 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel1 démoli
PCPermis Construire2
23 avril 2025Louviers02737524A0043

26 logements

Adresse28 RUE DU ONZE NOVEMBRE 27400 LOUVIERS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
26 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 751 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 751 m²
PCPermis Construire2
10 mars 2025Gravigny02729924F0010

17 logements

AdresseRUE CLAUDE DEBUSSY 27930 GRAVIGNY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
17 collectifs19 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 1 257 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 257 m²
PCPermis Construire2
9 janvier 2025Alizay02700824A0002
AdresseRUE DE L'EGLISE LA LAMPE 27460 ALIZAY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Surfaces détaillées
Logements : 1 045 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 045 m²
PCPermis Construire5
3 décembre 2024Verneuil d'Avre et d'Iton02767924I0010

25 logements

AdresseRUE HENRI 1ER BEAUCLERC 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 330 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 330 m²
PCPermis Construire6
11 juin 2024Les Damps02719624A0005

6 logements

AdresseAVENUE FORET DE BORD LA BORNE ROUGE 27340 LES DAMPS
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 571 m²
Mouvement de surface
Créée : 571 m²
DPDéclaration Préalable2
19 mars 2024Vandrimare02767024A0008

11 logements

AdresseRUE ALPHONSE PETIT 27380 VANDRIMARE
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
11 individuels
PCPermis Construire2
21 février 2024Bernay02705624Z0009

15 logements

Adresse35 AV DU PRESIDENT KENNEDY 27300 BERNAY
Date de dépôt
1 février 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
15 collectifs10 démolis
Mouvement de surface
Démolie : 36 m²
PCPermis Construire2
21 février 2024Bernay02705624Z0007

6 logements

Adresse3 RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
Date de dépôt
1 février 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 collectifs12 démolis
Mouvement de surface
Démolie : 18 m²
PCPermis Construire2
21 février 2024Bernay02705624Z0005

15 logements

Adresse1 RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
Date de dépôt
1 février 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
15 collectifs10 démolis
Mouvement de surface
Démolie : 18 m²
11 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 836parcelles cadastrales
Surface au sol182 hacumulée
Locaux11 879bâtis recensés
Implantation107communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
27Eure1 78154Meurthe-et-Moselle5514Calvados0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 836terrains

11 879 locaux · 182 ha au sol

Preneur à construction73terrains

420 locaux · 6,4 ha au sol

Syndic de copropriété1terrains

1 locaux · 296 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

5 locaux · 113 m² au sol

Usufruitier0terrains

57 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation9terrains

67 locaux · 1,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 836 terrains, pas de 1 920 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.