MODERIS HABITAT

Supports juridiques de programmes à Saintes (17)

SIREN 988443800SIRET 988 443 800 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202523 juin 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MODERIS HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 juin 2025. Son siège est établi à Saintes (17100).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MODERIS HABITAT
SIRET du siège
988 443 800 00012
SIREN
988443800
N° TVA intracommunautaire
FR90988443800
Numéro RCS
988 443 800 R.C.S. La Rochelle
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
10 RUE DES VACHERONS, 17100 SAINTES

Objet social

déposé au registre

L'activité de construction-vente par l'acquisition de terrains à bâtir, la construction sur ces terrains d'immeubles et la vente ou l'échange, en totalité ou par fraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;L'activité de gestion de patrimoine mobilier et immobilier par l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis acquis ou construits par la Société, et toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières ;La gestion de sociétés filiales, et la réalisation à leur profit, ainsi qu'au profit de toutes autres sociétés, de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières, ainsi que l'exercice de tout mandat social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
21/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
23/06/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
24 juin 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.