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Dénomination

MOD

Forme juridique

Société civile immobilière

SIREN

941 803 413

SIRET du siège

941 803 413 00017

N° TVA intracommunautaire

FR71941803413

Activité (NAF)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B

Adresse du siège

9 CHEMIN DU PETIT VAL, 77170 BRIE COMTE ROBERT

Dirigeants au registre

2 inscritsVoir l'onglet Direction

« La société a pour objet en France et à l'étranger : D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient.De mépriser l'entrée de nouveaux associés et de prévenir des inconvénients d'une indivision. D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant. D'optimiser la gestion, de développement et la mise en valeur de son patrimoine par : l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droit sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, et notamment l'acquisition d'un nouveau bien immobiliers, ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, et généralement, toutes opération quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises en déduction au titre de la déclaration 2072-S-K. Néanmoins, s'il existe plusieurs parcelles, les autres parcelles seront louées. L'emprunt, auprès de ses associés ou d'établissements financiers, nécessaire à la réalisation de l'objet. Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. »