MEDIPATH

Frejus (83)

SIREN 422809574SIRET 422 809 574 00086NAF 8622C

Suivre cette entreprise
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Marchés gagnés5sur la période couverte
Dirigeants9inscrits au registre
Accords15déposés en vie sociale
Capital social743 k€
Immatriculation199929 avril 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MEDIPATH sous la forme Société d'exercice libéral par actions simplifiée depuis le 29 avril 1999. Son siège est établi à Frejus (83600). Le capital social s'élève à 743 200 €.[1]

Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. [2]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MEDIPATH
SIRET du siège
422 809 574 00086
SIREN
422809574
N° TVA intracommunautaire
FR86422809574
Numéro RCS
422 809 574 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 29 avril 1999
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée · code SELAS
Capital social
743 200 €
Code NAF / APE
8622C
Adresse du siège
POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS 263 VIA NOVA 83600 FREJUS

Observations du greffe

RCS
09/08/2023Opération de fusion à compter du 01/07/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 101bis Avenue de l'Yser 32000 Auch (RCS Auch 505 366 849)
01/08/2022Opération de fusion à compter du 01/07/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SCP DARREYE-PASCAL-PETIT 5 RUE Victor Schoelcher 87000 Limoges rcs 388 558 496.
01/08/2022Opération de fusion à compter du 01/07/2022 Société(s) ayant participé à l'opération : S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, 5 rue Victor Schoelcher 87000 Limoges (RCS Limoges 388 558 496)
13/01/2022Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA les Jalassières 13510 Eguilles (RCS AIX (1301) 535 313 456)
13/01/2022Fusion - L236-1 à compter du 26/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY-GUIHAUME SCP, Société civile professionnelle (SCP), 9 boulevard GAMBETTA 30100 Ales (RCS NIMES (3003) 349 504 399)
13/01/2022Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, Société civile professionnelle (SCP), 8 rue des belligants 77210 Avon (RCS MELUN (7702) 434 513 396)
13/01/2022Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOCTEURS LECAUDEY - HANSEN ET REYNAUD SCP, Société civile professionnelle (SCP), 26 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras (RCS AVIGNON (8401) 428 937 254) NEMAUPATH SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 49 avenue Jean Jaurès - immeuble le quirinal 30900 Nîmes (RCS NIMES (3003) 480 854 181) CARCASSONE PATHOLOGIE SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 795 chemin de maquens 11000 Carcassonne (RCS CARCASSONNE (1101) 808 447 601)
13/01/2022Opération de fusion à compter du 14/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : Selarl de Pathologie du Docteur Jean Claude HAMMOU, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Villa Genevieve 06000 Nice (RCS Nice 802 544 981)
13/01/2022Augmentation du capital social en date du 08/12/2020 suite à l'opération de fusion entre la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité de Médecins Docteurs Marie Jeanne CARAYON, Aude LALLEMAND, médecins anatomo-cytopathologistes - RCS NICE 328 397 583 et MEDIPATH RCS FREJUS 422 09 574

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
31/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/08/2025Fermeture d’un établissement
12/07/2025Fermeture d’un établissement
10/11/2024Fermeture d’un établissement
30/09/2024Transfert d’un établissement
30/09/2024Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
9
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
26 avril 1999
Fin d'existence prévue
28 avril 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

9 au registre

La forme du réseau

15 entreprises
EEEECAHTNEDEFEI

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 93,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025INX MS 2025-R004-010-001 CH Lozère\nLOT 10850 k€
2025EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des examens de pathologie de la région Nouvelle Aquitaine28 M€
2025EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des examens de pathologie de la région Provence Alpes Côte d’Azur31 M€
2025EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des examens de pathologie de la région Occitanie34 M€
2024La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var souhaite passer un marché pour faire réaliser des analyses de biologie de type anatomocytopathologie, au profit de…17 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

signé le 20 janvier 2026CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles

signé le 21 novembre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord collectif relatif à l’égalité femmes-hommes

signé le 3 novembre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOetablissement

Accord collectif relatif à la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du maintien de la rémunération durant les jours fériés non chômés

signé le 3 novembre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

signé le 7 octobre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence enfant malade

signé le 7 octobre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence RQTH

signé le 7 octobre 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif au Compte-Épargne Temps

signé le 21 mai 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à l’emploi des seniors

signé le 15 mai 2025IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à l’ancienneté

signé le 12 avril 2023IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord collectif relatif au télétravail

signé le 16 février 2023IDCC 1147CFTC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDetablissement

Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK - MEDIPATH GROUP SUPPORT

signé le 6 février 2023IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDForfait joursetablissement

Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion

signé le 27 juillet 2022IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDetablissement

Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants

signé le 8 juillet 2022IDCC 1147CFTC, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partiel
ACCORDetablissement

Accord relatif à la reconnaissance de l'UES

signé le 2 novembre 2021IDCC 1147
Autre, précisez