Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à Breaute (76) depuis 2003, 3 à 5 salariés. 2,2 M€ de chiffre d'affaires en 2015. Certifiée RGE jusqu'au 20/07/2027.
SIREN 450 787 296SIRET 450 787 296 00018NAF 1623Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- MC PATEY
- Inscription au RCS
- Greffe de Rouenle 18/11/2003
- SIREN
- 450 787 296
- SIRET du siège
- 450 787 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25450787296
- Activité (NAF)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries1623Z
- Capital social
- 100 000 €
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- ZA LA FLACQUAIRE, 76110 BREAUTE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 2003
- Fin d'existence prévue
- 17 novembre 2102
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Exploitation de tout fonds de commerce de fabrication industrielle et artisanale d'ouvrages en bois leur pose location de matériel vente de bois d'engrais de charbon gaz butane et propane appareils et bouteilles camping gaz ramonageAchat vente pose d'appareils de chauffage poêles à bois et à granulés »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/02/2020 · Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A BRETTEVILLE DU GRAND CAUX 11 RUE DU CHATEAU D'EAU : ACHAT DE CE FONDS A MR PATEY LUCIEN (74 A 30 RADIE LE 09/07/1998) AU PRIX STIPULE DE 60 980 EUROS - PARIS NORMANDIE DU 13/08/2004 OPPOSITIONS : SCP DUBOYS-FRESNEY ET MOIZEAU NOTAIRES A FECAMP 12 RUE JEAN-LOUIS LECLERC - ACTIVITE DE CE FONDS : RAMONAGE MENUISERIE CHARPENTE VENTE DE CHARBON BOIS GAZ PROPANE ... MENUISERIES PREFABRIQUEES Date d'effet : 01/10/2003
10/02/2020 · Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 26/05/2010 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 30/06 - L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 9 mois - Actes déposés le 14/06/2010
10/02/2020 · Adjonction d'activité de l'établissement principal situé ZA la Flaquaire 76110 Bréauté à compter du 14/05/2012 Ancienne : Exploitation de tout fonds de commerce de fabrication industrielle et artisanale d'ouvrages en bois leur pose location de matériel vente de bois d'engrais de charbon gaz butane et propane appareils et bouteilles camping gaz ramonage Nouvelle : Exploitation de tout fonds de commerce de fabrication industrielle et artisanale d'ouvrages en bois leur pose location de matériel vente de bois d'engrais de charbon gaz butane et propane appareils et bouteilles camping gaz ramonage Achat vente pose d'appareils de chauffage poêles à bois et à granulés - Actes déposés le 26/07/2012 L'Union Agricole du 14/06/2012
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| Za la Flacquaire76110 Breaute · siège | Ouvert |
| 11 route du Chateau d'Eau76110 Bretteville-du-Grand-Caux | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 1
Qualibois module Air - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert)
Poêle ou insert bois · Qualitenr 21
- Jusqu'au
- 20/07/2027
1 qualification RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 15/11/2026.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2025Évolution
2015 → 2025Comptes déposés
6 exercices déposésRatios
exercice 2025D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — MC PATEY
{"dateCloture": "2026-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
1 qualification activeLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- SMA BTP
- Police 510343W8631000 / 003 79312/101
- Responsabilité civile
- SMA BTP
- Police 510343W8631000 / 003 79312/101
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.
Prochaine action
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