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« L'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par la loi modifiée du 24 juillet 1966 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dont la détention de participation de toute nature, dans les conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires encadranty l'exercice des professions de commissaire aux comptes, notamment leurs règles de déontologie respectives. A ce titre, la Société s'engage à respecter : la règlementation liée aux incompatibilités et aux risques de conflits d'intérêts propre à sa profession et l'indépendance de l'exercice professionnel de ses associés et de ses salariés. »

27/03/2017 · Insertion création B.O. du 04.05.91 n°725

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.