LES CORVEES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Esmoulins (70) depuis 1957.
SIREN 425 750 122SIRET 425 750 122 00011NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LES CORVEES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Vesoulle 14/06/1957
- SIREN
- 425 750 122
- SIRET du siège
- 425 750 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65425750122
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 128 €
- Adresse du siège
- 70100 ESMOULINS
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 77 ans
- Début d'activité
- 31 décembre 1934
- Fin d'existence prévue
- 13 juin 2034
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
18/12/2019 · TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL PDG PARTANT: MR BOUVET CHARLES ADMINISTRATEURS PARTANTS: MELLE BOUVET GENEVIEVE MME GERMAIN FRANCOISE MR MAY HENRI COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: SOCIETE FIDULOR COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR MOIRON HENRI GERANT NOUVEAU : MR BOUVET CHARLES CO-GERANT NOUVEAU: MELLE BOUVET GENEVIEVE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1993
18/12/2019 · REDUCTION DU CAPITAL DE 888000 FRANCS A 370000 FRS A COMPTER DU 25 MARS 1994
18/12/2019 · TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE CIVILE NOUVELLE DENOMINATION: LES CORVEES REDUCTION DU CAPITAL A LA SOMME DE 7 400,00 FRANCS GERANTS : Mr BOUVET CHARLES ET MELLE BOUVET GENEVIEVE ACTIVITE EXERCEE: L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES; A COMPTER DU 31.03.98
18/12/2019 · CO-GERANT PARTANT : MR BOUVET CHARLES CO-GERANT NOUVEAU : MME GERMAIN-BOUVET FRANCOISE Date d'effet : 26/07/2005
18/01/2006 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 128.12 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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