LE PONT D'ARCHE

Location de logements à Chiche (79)

SIREN 404362337SIRET 404 362 337 00028NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation19962 avril 1996
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE PONT D'ARCHE sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 avril 1996. Son siège est établi à Chiche (79350). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE PONT D'ARCHE
SIRET du siège
404 362 337 00028
SIREN
404362337
N° TVA intracommunautaire
FR76404362337
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 2 avril 1996
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
2 IMPASSE DU CAMP, 79350 CHICHE

Objet social

déposé au registre

la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la construction de tous immeubles, soit directement soit indirectement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/12/2020: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
14/12/2020: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
15 mars 1996
Fin d'existence prévue
1er avril 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus22parcelles cadastrales
Surface au sol9,4 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres22

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.