LE PATCHWORK
Supports juridiques de programmes à Bormes-les-Mimosas (83) depuis 1990.
SIREN 378 660 898SIRET 378 660 898 00024NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LE PATCHWORK
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulonle 09/07/1990
- SIREN
- 378 660 898
- SIRET du siège
- 378 660 898 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378660898
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 457 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- RUE DU LOT GAOU BENAT, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Liberale non reglementee
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1990
- Fin d'existence prévue
- 8 juillet 2040
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
28/02/2019 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/12/2018 A prononcé le remplacement de Me Jean-Marie TADDEI Membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL Membre de la SCP TADDEI-FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de la SCI Le Patchwork.
30/04/2014 · Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 13/04/1994 N° 18/94 Cessation des paiements en date du 13/04/1994 Juge cré. M Panzani et juge-commissaire suppléant mme Barreth Représentant des créanciers : Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - administrateur me Huertas 7 rue Delille 06000 Nice avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de la totalité de ses biens y compris ses biens personnels
30/04/2014 · Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 16/11/1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Six mois avec effet rétroactif au 13/10/1994
30/04/2014 · Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 17/05/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - maintient mme Barreth juge commissaire nommée par jugement en date du 15/02/1995
30/04/2014 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/04/2014 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/03/2003 A prononcé la désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Françoise GILLY ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| rue du Lot Gaou Benat83230 Bormes-les-Mimosas · siège | Ouvert |
| 76 chemin du Vallon Barla06000 Nice | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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