LE PATCHWORK

Supports juridiques de programmes à Bormes-les-Mimosas (83)

SIREN 378660898SIRET 378 660 898 00024NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social457 €
Immatriculation19909 juillet 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE PATCHWORK depuis le 9 juillet 1990. Son siège est établi à Bormes-les-Mimosas (83230). Le capital social s'élève à 457 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE PATCHWORK
SIRET du siège
378 660 898 00024
SIREN
378660898
N° TVA intracommunautaire
FR89378660898
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 9 juillet 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
457 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
RUE DU LOT GAOU BENAT, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

Observations du greffe

RCS
28/02/2019Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/12/2018 A prononcé le remplacement de Me Jean-Marie TADDEI Membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL Membre de la SCP TADDEI-FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de la SCI Le Patchwork.
30/04/2014Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 13/04/1994 N° 18/94 Cessation des paiements en date du 13/04/1994 Juge cré. M Panzani et juge-commissaire suppléant mme Barreth Représentant des créanciers : Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - administrateur me Huertas 7 rue Delille 06000 Nice avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de la totalité de ses biens y compris ses biens personnels
30/04/2014Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 16/11/1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Six mois avec effet rétroactif au 13/10/1994
30/04/2014Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 17/05/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - maintient mme Barreth juge commissaire nommée par jugement en date du 15/02/1995
30/04/2014Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/04/2014Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/03/2003 A prononcé la désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Françoise GILLY ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er juillet 1990
Fin d'existence prévue
8 juillet 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
WL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.